MĂ©diathèque Municipale de Louvroil

George Sand 


REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE CONFERENCE-REUNION CAMILLE CLAUDEL DE LA MEDIATHEQUE

MUNICIPALE DE LOUVROIL GEORGE SAND


Le Maire de la Ville de Louvroil,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-21 ;

Vu la délibération du Conseil municipal fixant les tarifs ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour la conservation et la bonne organisation de la salle de conférence de la médiathèque George Sand.


La médiathèque George Sand peut mettre à la disposition d'associations, de personnes ou de structures de droit privé, une salle de conférence de 80 m², la salle Camille Claudel, d'une capacité maximum de 79 places assises, située au rez de chaussée de la Médiathèque et disposant de matériel audiovisuel (vidéo projecteur, micro de conférence...).


Cette salle peut également être configurée en salle de réunion avec tables et chaises ; dans cette configuration l'accueil sera au maximum de 44 personnes assises.

L'accès à la salle, en dehors des heures d'ouvertures de la médiathèque se fera par l'entrée située à l'arrière de la salle, côté portail et parking de la médiathèque,

après retrait du trousseau de clefs auprès de la direction de la médiathèque.


Cette mise à disposition s'effectue dans le respect du présent règlement.


Article 1 - Conditions de sécurité

Afin de préserver les conditions de sécurité des biens et des personnes, l'utilisateur doit strictement respecter la capacité d'accueil de la salle, soit 79 personne (conférence) 44 personnes (réunion).


En dehors des heures d'ouverture au public de la médiathèque, l'utilisateur de la salle de conférence a accès aux toilettes publiques, l'accès aux autres espaces de la médiathèque est strictement interdit.


Article 2 - Horraires

La durée de mise à disposition de la salle de conférence comprend la période d'installation, d'accueil du public, de rangement après la fin de la manifestation.


Article 3 - Conditions de réservation

La mise à disposition de la salle est prioritairement réservée aux activités de la médiathèque, aux services de la Ville, et aux associations ou groupements en partenariat culturel avec la commune de Louvroil.


Les associations et les structures de droit privé intervenants dans le champ culturel et social, et situés ou non sur le territoire de la commune peuvent louer la salle.


L'utilisateur doit obligatoirement souscrire et présenter une police d'assurance en responsabilité civile couvrant tous les dommages qui pourraient être causés du fait de son activité et de son occupation de la salle.


La réservation de la salle peut être prise par téléphone sous réserve de la disponibilité du planning.


La réservation n'est définitive que lorsque la médiathèque a eu en sa possession, un mois avant la date prévue de mise à disposition:

- l'accord de la Ville pour la manifestation prévue,

- le règlement de mise à disposition de la salle approuvé et signé par l'utilisateur,

- le devis signé et approuvé par l'utilisateur,

- l'attestation d'assurance de l'utilisateur.


Article 4 - Tarifs

Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont disponibles auprès de la direction de la médiathèque, auprès de laquelle sont également faites les demandes de réservations.


Article 5 - Encaissement

L'encaissement de toute réservation se fait en régie auprès de la direction de la médiathèque sur la régie multimédia-communication.


Article 6 - Modalités de mise à disposition

Un constat relatif à l'état des lieux et du matériel est dressé avant et après la mise à disposition de la salle en présence de l'utilisateur et d'une personne de la médiathèque. Au vu de ces piéces, un devis de réparation ou de remplacement peut être établi à la charge de l'utilisateur.


Article 7 - Application du présent règlement

Le Directeur Général de la Ville de Louvroil, le Directeur de la Médiathèque George Sand, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'application du présent règlement qui sera publié et affiché.



Affiche le


LOUVROIL le 28 mars 2007


Le Maire


Conditions de location de la salle Claudel:

En configuration avec usage du matériel de projection (conférence et/ou réunion)


- la journée de 9 heures à 17 heures : 100 euros

- 1 heure : 25 €

- matinée 9h/12h30 ou après midi 13h30/17h : 50 euros


Ces tarifs sont ramenés à 50 euros (journée), 25 euros matinée ou après midi et 15 euros, 1 heure si l'usage est sans matériel de conférence.


Les frais de nettoyage sont facturés à l'utilisateur au tarif de 15 euros l'heure d'un agent pour une heure forfaitaire minimum et en cas de besoin le nombre d'heures facturées pourra être augmenté.


La salle peut être louée au-delà des heures d'ouverture selon les conditions précisées ci-dessus en terme de configuration (conférence et/ou réunion avec ou sans usage du matériel audio visuel) à raison du tarif horaire par heures supplémentaires sans excéder minuit.


La durée de mise à disposition de la salle comprend la période d'installation, d'accueil du public, de rangement après la fin de la manifestation.


Afin de préserver les conditions de sécurité des biens et des personnes, l'utilisateur devra strictement respecter la capacité d'accueil de la salle, soit 79 personnes (places assises) en configuration conférence et 44 places assises en configuration réunion.


Délibération du CM de Louvroil

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